Lois et règlements :

Code des professions

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1, Art. 10)

Loi sur la sécurité des édifices publics (L.R.Q., c. S-3)

Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1)

Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c., P-26)

Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions

Règlement sur les conditions d’obtention d’une certificat de conformité de résidence de personnes âgées (L.R.Q., c. S-4.2,r.0.01.1)

Sites web :

Association des établissements privés conventionnés (AEPC)

Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR)

Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec (ARIHQ)

Institut universitaire de gériatrie de Montréal (IUGM)

Ministère de l’Agriculture, pêcherie et Alimentation (MAPAQ)

Régie du bâtiment du Québec

Régie du logement

Registre des résidences privées pour aînés

Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA)

Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL)

Références :

automne-2024 / Acquisition de RPA : financement et gestion : https://issuu.com/rqramathieu/docs/rqra_ladresse_automne2024_web/s/60059417

novembre-2023 / RPA: souffler le chaud et le froid : https://www.lesaffaires.com/sans-section/rpa-souffler-le-chaud-et-le-froid-2/

janvier-2011 / Les gestionnaires de résidences pour aînés sous pression : https://www.lapresse.ca/affaires/economie/immobilier/201101/12/01-4359236-les-gestionnaires-de-residences-pour-aines-sous-pression.php