Lois et règlements :
Loi sur la sécurité des édifices publics (L.R.Q., c. S-3)
Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1)
Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c., P-26)
Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions
Sites web :
Association des établissements privés conventionnés (AEPC)
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR)
Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec (ARIHQ)
Institut universitaire de gériatrie de Montréal (IUGM)
Ministère de l’Agriculture, pêcherie et Alimentation (MAPAQ)
Registre des résidences privées pour aînés