Certifications : Documents de base

Informations de base sur le site du MSSS

Manuel d’application du règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées

Guide pratique. La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées

Complément au Guide pratique. La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées

Certifications : Documents complémentaires 

Guide du manipulateur d’aliments

Formation obligatoire en hygiène et salubrité alimentaires

Lois et règlements :

Code des professions

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1, Art. 10)

Loi sur la sécurité des édifices publics (L.R.Q., c. S-3)

Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1)

Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c., P-26)

Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions

Règlement sur les conditions d’obtention d’une certificat de conformité de résidence de personnes âgées (L.R.Q., c. S-4.2,r.0.01.1)

Sites web :

Association des établissements privés conventionnés (AEPC)

Association québécoise d’établissement de santé et de services sociaux (AQESSS)

Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR)

Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec (ARIHQ)

Centre de recherche sur le vieillissement

Institut universitaire de gériatrie de Montréal (IUGM)

Ministère de l’Agriculture, pêcherie et Alimentation (MAPAQ)

Programme Logi-être (FADOQ)

Régie du bâtiment du Québec

Régie du logement

Registre des résidences privées pour aînés

Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA)

Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL)