Il faudra attendre encore un peu

Le  6 octobre dernier, l’Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités (ACCHA) disait se réjouir de l’adoption prochaine des règlements sur l’octroi de permis, à la suite de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier adoptée par l’Assemblée nationale en mai 2008. La loi créait quatre types de permis (en remplacement des certificats): courtier immobilier; courtier hypothécaire; agence immobilière et agence hypothécaire.

Le président de l’ACCHA, M. Pierre Martel, se disait convaincu que la nouvelle loi et les règlements allaient aider les professionnels et les consommateurs à comprendre le rôle de chaque intervenant. « Les titres d’agence hypothécaire et de courtier hypothécaire, notamment, refléteront plus fidèlement le rôle de l’un et l’autre. »

Bientôt deux mois se sont écoulés depuis ce communiqué, qu’en est-il aujourd’hui de l’entrée en vigueur attendue? Rejoint au téléphone en début de semaine, M. Martel nous informait que les choses avaient évoluées. « Les ministères des Finances et de la Justice, interpelés par la nouvelle loi, se sont entendus et nous prévoyons que la prépublication de la loi dans la Gazette officielle se fasse d’une semaine à l’autre. »

Pendant une période de 45 jours, toute personne peut faire des commentaires et, potentiellement, retarder la publication finale dans laquelle la date d’entrée en vigueur de la loi est précisée. « L’opportunité de se manifester a été offerte lors des audiences et, sans préjuger de rien, nous croyons qu’il n’y aura pas d’autre retard. » dit M. Martel. À la question de savoir quand l’agent immobilier sera désormais appelé ‘courtier immobilier’, le président de l’ACCHA rappelle la nécessité, pour le gouvernement, d’établir les règles transitoires. « Il s’agit de modifier les formulaires et contrats, modifications qui devraient être complétées au printemps 2010. »

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