Vos papiers, s.v.p.

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) ne fait pas des courtiers et agents immobiliers des enquêteurs de police mais en vertu de  la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes leur collaboration à déceler et dissuader ce type d’activités criminelles est exigée. L’acheteur ou le vendeur d’une résidence pour personnes âgées ne devrait donc pas se surprendre si son agent ou courtier lui réclame des preuves d’identité plus spécifiques que par le passé. Ainsi, un certificat de naissance ou de baptême émis par un établissement religieux n’est pas acceptable, ni non plus une carte d’identification émise par un employeur ou, encore, un permis de conduire dont la période de validité est périmée.

L’agent ou le courtier pourra, par exemple, vérifier l’identité de son client au  moyen d’un certificat de naissance (émis par le Directeur de l’état civil), d’un permis de conduire ou d’un passeport. Il ne pourra pas vous demander votre carte d’assurance-maladie du Québec, mais pourra l’accepter si vous la lui présentez à des fins d’identification. Des peines sont prévues contre le professionnel immobilier qui ne respecte pas les exigences de vérification de l’identité de ses clients.

Le CANAFE, créé en 2000, relève du ministre des Finances et a pour mandat de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent, du financement des activités terroristes, ainsi que « … d’autres menaces à la sécurité du Canada. »

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