UNE RÉVISION DU RÈGLEMENT SUR LA CERTIFICATION : UN PAS DANS LA BONNE DIRECTION?

Vous avez bien sûr entendu parler des innovations apportées à la certification présentées récemment par le ministre Barrette (1). Et comme toujours, le survol de quelques articles parus à la suite de cette annonce est des plus éclairants.

Pour certains, cette « nouvelle certification » a été proposée dans la foulée du drame de l’île verte et viserait notamment la sécurité dans les RPA, tandis que d’autres y voient plutôt une solution à la perte de 114 résidences privées en 2015 (chiffre qui pourrait augmenter).

D’autre part, si certains voient d’un bon œil cette révision du règlement sur la certification parce qu’elle est un assouplissement des normes et offre un processus de certification plus facile, plus flexible, d’autres considèrent que le ministre ne fait que céder au chantage des propriétaires de RPA.

Nous vous invitons à consulter les articles présentés plus bas.

Pragmatisme…

Si l’accueil est plutôt favorable même si des craintes se manifestent ça et là (2), le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) émet pour sa part un commentaire éloquent. Il

« (…) s’en remet au pragmatisme du ministre Barrette et aux consultations publiques qui suivront le dépôt du projet de règlement pour le bonifier (3)

Le mot est lancé : pragmatisme.

Mais on pourrait ajouter que le pragmatisme a été le lot de la certification depuis ses débuts : par exemple, on a commencé avec un seul type de résidence privée pour aînés puis on est passé à deux; on a retardé l’échéance pour recevoir sa certification afin d’aider certains propriétaires  à se conformer à ses exigences, comme pour le cas de l’installation des gicleurs…

Souhaitons donc que cette nouvelle révision constitue un pas vers la bonne direction, vers une certification qui reflète de plus en plus la réalité de l’hébergement privé pour aînés, sans pour autant « céder au chantage des propriétaires » (4).

4 types de RPA et non plus deux…

Certains commentateurs craignent que cette multiplication des types de résidences va occasionner une augmentation des transferts de résidents, ce qui est peu souhaitable pour le cas de personnes fragilisées.

On pourrait se demander comment se fera le contrôle de ces différentes catégories. Notons que la protectrice du citoyen a récemment dénoncé ces résidences pour aînés qui gardent des résidents dont l’état exigerait des soins supérieurs à ce qu’elles peuvent offrir (5)…

On nous apprend aussi que « des équipes d’enquête et d’inspection s’assureront que les résidences respectent les normes » (2). Mais rappelons que de nombreuses critiques ont été faites dans le passé à l’égard des équipes d’inspection actuelles : visites trop rares, effectifs insuffisants. (5) Alors, que se passera-t-il lorsqu’il y aura quatre types de résidence pour aînés à surveiller?

La question du nombre minimal requis et de la formation de ces enquêteurs devra donc être débattue tout comme la mise en place d’une gestion efficace d’une telle équipe pouvant se déployer rapidement sur tout le territoire.

Les employés

On sait que pour le premier type de RPA, qui accueille une clientèle autonome, il sera permis de faire appel à des bénévoles ou des résidents pour effectuer la surveillance, à condition qu’ils possèdent une formation en RCR (2). Certains y voient une façon détournée de permettre aux propriétaires de faire des économies pour une tâche qui exige pourtant des qualifications (2).

On pourrait aussi se demander s’il est effectivement « tout à fait raisonnable », comme le dit le ministre Barrette (2), d’avoir recours de façon systématique à la générosité de bénévoles ou de résidents pour effectuer une tâche essentielle : qui va accepter? Est-ce que cette personne pourra être facilement remplacé s’il décide de ne plus effectuer la tâche, ou s’il est momentanément impossible pour elle d’être à son poste? On dépend visiblement de la bonne volonté des individus…

La sécurité

Le CAQ a déploré le fait que la révision du ministre Barrette ne tenait pas suffisamment compte de la question des gicleurs (2). D’autre part, le ministre Barrette aurait dit que le drame de l’île verte c’était surtout une « question de gicleurs et de structure » (2). Mais il faudrait, nous semble-t-il, définir « structure », car il a été prouvé par le coroner que « C’est la réunion de nombreux facteurs, en période hivernale de surcroit, qui a conduit au résultat que l’on connaît » (6).

Il semble donc raisonnable que dans le cadre de cette révision du règlement sur la certification, on se penche sur cette « structure » qui comprend non seulement l’organisation de la sécurité au sein des résidences pour personnes âgées mais aussi l’apport de nombreuses infrastructures locales, comme le service de pompier. Rappelons d’ailleurs que le coroner soulignait l’importance d’une collaboration entre diverses localités dans les régions éloignées

Donc, comme nous le disions plus haut, pour ce qui est de la certification des RPA, le pragmatisme est de rigueur.

C’est à suivre…

(1) Portail Québec, « Les ministres Barrette et Charbonneau annoncent la révision complète du règlement sur la certification des résidences privées pour aînés. »
http://www.msss.gouv.qc.ca/documentation/salle-de-presse/ficheCommunique.php?id=1024

(2) FLEURY, Élisabeth, « Résidence pour aînés : plus facile d’obtenir une certification »
http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/societe/201510/06/01-4907098-residences-pour-aines-plus-facile-dobtenir-une-certification.php

(3) Site de radio Canada, «Québec facilite la certification des résidences pour personnes âgées»,
http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2015/10/06/002-residences-personnes-agees-reglementation-classification-securite-couts-certification.shtml

(4) AREQ-CSQ, « Certification des résidences : le gouvernement ne doit pas céder au chantage »
http://www.lacsq.org/salle-de-presse/communique-de-presse/news/certification-des-residences-pour-personnes-ainees-le-gouvernement-ne-doit-pas-ceder-au-chanta/

(5) Voir le Rapport 2014-2015 du Protecteur du citoyen

(6) Le coroner blâme pompiers et la résidence »
http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/431706/incendie-de-l-isle-verte-le-coroner-blame-les-pompiers-et-la-residence

 

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