REGARD SUR LE NOUVEAU PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE GICLEUR…

Si nous demandions à un individu qui connaît peu le monde de l’hébergement pour aînés quel est le « dossier chaud » dans ce domaine, il est fort à parier qu’il répondrait spontanément : « les gicleurs!
Depuis le drame de l’île verte, en effet, les discussions provenant de tous les milieux portent sur l’absence de gicleurs dans de nombreuses résidences pour personnes âgées, tantôt pour pointer du doigt ces RPA, tantôt pour faire remarquer que le coût d’installation occasionnerait la fermeture de nombreuses résidences pour personnes âgées ou l’augmentation concomitante des loyers…

Mais trêve de discussions et passons aux mesures concrètes. Nous sommes heureux de vous annoncer, si vous ne le savez pas déjà, qu’un « Programme d’aide financière pour l’installation des gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes et certifiées » a vu le jour tout récemment.

Vous pouvez d’ailleurs consulter le document de présentation ici même (1), mais voici quelques éléments intéressants.

Les RPA visées par le programme… et les autres.

On peut noter en premier lieu que le programme tient compte de certaines caractéristiques des RPA. Par exemple, est-ce que le bâtiment est classé « patrimonial »? Existe-t-il un système de gicleurs partiel et celui-ci est-il conforme? On projette aussi de créer un plan de priorisation pour les résidences d’aînés les plus « à risque », créant ainsi une liste d’attente.

Certaines catégories de RPA ne seront pas admissibles (c’est le cas des résidences pour aînés d’au plus 2 étages et hébergeant au plus 9 résidents, et de résidences nouvellement construites ou transformées selon des normes strictes) ou bénéficieront d’une solution alternative à l’installation de gicleurs telle que l’installation d’un escalier et d’une porte de sortie extérieurs.

Notons en passant que le montant pour l’installation des gicleurs est calculé en fonction du nombre d’unités (chambre ou appartement). Il y a les résidences pour personnes âgées de 30 unités et moins, de 31 à 99 unités et de 100 unités et plus. Vous trouverez dans le document cité plus bas toutes les informations vous permettant d’évaluer les coûts approximatifs pour votre propre RPA. Les paiements seront échelonnés sur 5 ans, à raison de deux paiements par année.

La nature des travaux et les exigences pour les propriétaires.

Pour les RPA qui sont admissibles, en plus de l’installation des gicleurs, il y a aussi l’installation d’un relai au système d’aqueduc municipal ou d’un système d’alimentation en eau s’il n’y a pas d’aqueduc municipal…

On devine cependant que ce programme d’aide exige de la part du propriétaire des efforts soutenus, avant, bien sûr, mais aussi durant et après l’installation des gicleurs. Vous trouverez les détails dans le document de présentation.

Il y a évidemment de nombreux documents à produire, mais le propriétaire devra en outre trouver un ingénieur qui dessinera les plans puis rédigera une attestation de conformité une fois les travaux terminés. Il devra en outre solliciter 3 appels d’offre provenant d’entreprises détenant des permis de la régie du bâtiment du Québec.

Une fois les travaux terminés, le propriétaire devra faire la preuve qu’il gère ces montants adéquatement et qu’il entretient régulièrement son système de gicleurs, condition sine qua non pour recevoir l’argent…

Tout ce qui précède n’avait pour but que d’offrir un bref aperçu de ce qui nous attend dans les mois et les années à venir. On peu aussi prévoir évidemment un travail accru pour les propriétaires et nous demander comment se fera le contrôle de toutes les étapes. Enfin, on peut faire remarquer que les types de résidences « exemptées » ou pouvant bénéficier d’une solution alternative sont peu nombreux. Comment réagiront certains propriétaires qui pourraient se sentir lésés par ces critères qui pourraient leur paraître un peu restrictifs?

Nous avons déjà repéré quelques propriétaires qui ont amorcé le processus et nous allons bien sûr les suivre et vous faire part des résultats. Il sera intéressant de noter leurs impressions et de voir comment le programme évoluera dans l’avenir.

(1) Ministère de la santé et des services sociaux, Règles et normes. Programme d’aide financière pour l’installation des gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes et certifiées, Gouvernement du Québec, 2015.
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2015/15-843-03W.pdf

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