À titre d’exemple, le total des droits de mutation  pour une résidence payée 980 000$ en février 2010 sera de 15 600$ au lieu des 13 200$ si la résidence avait été achetée avant le 29 janvier dernier, soit avant la date de l’entrée en vigueur du règlement. La Loi concernant les droits de mutation immobilière prévoit que la ville de Montréal peut hausser,par règlement, son taux de taxation pour un immeuble qui a une valeur de plus de 500 000$. Cette hausse de 2 400$ est le résultat du calcul suivant:

0.5% sur les premiers 50 000$:                                     250$
1.0% sur les 50 000$ à 250 000$ suivants:                  2 000$
1.5% sur les 250 000$ à 500 000$ suivants:                3 750$
2.0% sur les 480 000$ restants:                                   9 600$

Total:                                                                            15 600$

Les courtiers et agents immobiliers ne devraient pas manquer de vous informer de cette augmentation pour éviter toute mauvaise surprise.

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