Les normes de sécurité incendie

Le cas de Paul Côté n’est pas unique. Pour prendre l’exemple de la région de Montréal, il semble que 30% des résidences d’aînés ne sont pas encore certifiées, et de ce pourcentage, 88 n’ont toujours pas de normes de sécurité incendie(4).

Qu’est-ce qui achoppe dans l’application de ces normes ? Un autre article révèle que, toujours dans la région de Montréal, « (…) des plans d’évacuation particuliers sont préparés en attendant la mise à jour des normes de sécurité » (6). Est-ce toujours très clair ?

De délai en délai…

À quel moment la roue des délais accordés doit cesser de tourner ? Pousser les retardataires à faire aboutir leur certification, cela veut dire fixer des délais et s’y tenir. Les délais ne doivent plus être pris pour acquis.

Mais qu’advient-il d’une résidence qui ne respecte pas les délais ? Dans un autre article on parle de l’une d’elles, située dans Chaudière-Appalaches, qui s’est vue imposer une amende un mois après avoir perdu sa certification. Or il semble que « les propriétaires pourront contester devant le tribunal administratif du Québec et c’est vraisemblablement vers ça qu’on se dirige» (3).

La certification n’est pas acquise pour toujours

Il est à noter que cette même résidence ne fait pas partie de celles qui ne sont pas encore certifiées. Elle a perdu sa certification. «C’est lors de l’inspection bisannuelle pour le renouvellement de la résidence (…), qu’on s’est rendu compte qu’il y avait des choses qui clochaient» (2).

Est-ce à dire que le renouvellement des délais ne sera plus considéré, en quelque sorte, comme « acquis » parce qu’il faudra bien, un jour, que les retardataires terminent leur certification ? Ni les délais pour avoir sa certification pour une première fois ; ni la certification elle-même, et pas même, sans doute, les délais pour retrouver la certification si on l’a perdue…

Ce resserrement s’instaure-t-il dans la foulée de ces 23 inspecteurs (5) qui seront embauchés afin d’assurer une application systématique et cohérente à travers le Québec des exigences reliées à la certification ?

Le doigt pris entre l’arbre et l’écorce

Bien entendu, une résidence non certifiée est une ressource d’habitation de moins pour nos aînés, du moins sur le plan légal… Il n’est sans doute pas facile de cesser d’accorder des délais supplémentaires, de façon à maximiser les chances que les retardataires rejoignent (enfin!) les rangs des certifiés !

Le problème, du moins à la lecture de ces articles, est que les résidents semblent pris en quelques sortes entre l’arbre et l’écorce, entre l’agence de santé et services sociaux et la résidence qui n’est pas certifiée :
« Nous ne pouvons pas forcer les résidents à quitter …. mais oui, les propriétaires sont en infraction s’ils continuent à opérer » (3). Le danger est alors que la résidence ferme et il est toujours triste de voir partir des résidents, même pour le cas d’une résidence qui est certifiée (1).

Mais il semble qu’il y ait toujours de l’espoir pour les résidences non-certifiées ou celles qui ne le sont plus. Les propriétaires de la résidence située dans Chaudière-Appalaches travaillent présentement à reconquérir leur certification, avec l’accord et les encouragements des membres de l’agence (2). Comme quoi rien n’est définitif pour les propriétaires de bonne volonté !

Conclusion

Ce petit survol de l’actualité montre qu’il est délicat (avons-nous à le rappeler ?) d’aborder la question de l’habitation pour aînés. Le contrôle est nécessaire mais dans un contexte où organisation et performance riment avec humanité… Nous attendons vos commentaires !

Sources :

(1) Marcel AUBRY, « La résidence L’amour des aînés forcée de fermer ses portes», http://www.cyberpresse.ca/le-nouvelliste/vie-regionale/rive-sud/201103/17/01-4380142-la-residence-lamour-des-aines-forcee-de-fermer-ses-portes.php

(2) BUSSIÈRES, Ian, « les Résidences de la Vallée perd sa certification»
http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/sante/201102/22/01-4372998-les-residences-de-la-vallee-perd-sa-certification.php

(3) BUSSIÈRES, Ian, Résidence pour personnes âgées à Vallée-Jonction: les proprios exposés à des amendes», http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/sante/201103/08/01-4377419-residence-pour-personnes-agees-a-vallee-jonction-les-proprios-exposes-a-des-amendes.php

(4) Tommy Chouinard, « Résidences pour aînés: pas d’échéancier pour compléter la certification », http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/201102/09/01-4368558-residences-pour-aines-pas-decheancier-pour-completer-la-certification.php

(5) Tommy Chouinard, « Hébergement pour aînés : 23 inspecteurs seront embauchés»
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/201103/22/01-4381738-hebergement-pour-aines-23-inspecteurs-seront-embauches.php

(6) «Personnes âgées : 30% des résidents non certifiés» , http://lejournaldemontreal.canoe.ca/actualites/regional/montreal/archives/2011/02/20110207-213100.html

ptBRP 40.2

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