LES BAUX ET LES RÉSIDENCES POUR PERSONNES ÂGÉES

Comme Dieu, l’AQDR ne dort jamais! » (1)(p.11).

C’est par ces propos enflammés que Louis Plamondon termine un article paru tout récemment dans la revue La force de l’âge, publiée par l’AQDR (1). Dans ce texte court mais dense, l’auteur fait un exposé historique solide de l’évolution des résidences pour personnes âgées au cours des ans. Or parmi les dossiers à suivre à plus ou moins court terme par l’AQDR, il y a

(…) à mettre en place les nouveaux formulaires de baux. » (1) (p.11)

Il est intéressant de noter le parallélisme entre ces propos de Louis Plamondon et les récentes modifications qui ont été faites aux baux par la Régie du logement, et adoptées par le gouvernement du Québec.

Être propriétaire et être locataire : deux réalités qui s’affrontent?

Le débat est ouvert entre les propriétaires et les locataires. Pour la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ),

Si un loyer est inférieur au niveau du marché depuis des années, qu’il ne couvre plus les coûts liés au logement, qu’il fait injustement supporter aux autres locataires plus que leur part des dépenses d’entretien, de taxes et d’assurance; la seule possibilité de rétablir l’équilibre est lors du changement de locataire (2).

L’objet du débat est évidemment la section G du nouveau bail, qui oblige désormais les propriétaires à afficher l’ancien loyer lors de la signature et qui donne le droit aux locataires de revenir sur le montant du loyer après avoir signé le bail.

L’Association des propriétaires du Québec (APQ) réagit aussi à cette modification. Elle « considère qu’il faut laisser le marché contrôler le prix de location d’un logement suite au départ d’un locataire »(3).

Évidemment, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) n’est pas d’accord :

(…) mettre en évidence la section G du bail est la moindre des protections que le gouvernement doit maintenir pour faire respecter le droit qu’ont les locataires de faire réviser une hausse de loyers abusive par la Régie du logement.(4)

Il y a donc d’une part, les exigences du marché, qui servent d’arguments aux propriétaires, et d’autre part les abus possibles de la part des propriétaires, qui est l’argument des locataires; par ailleurs, il semble que

Les loyers au Québec ont augmenté en moyenne de 41% entre 2000 et 2013 mais les revenus des ménages n’ont pas augmenté au même rythme. (4)

Il y a donc deux réalités qui s’affrontent… Mais est-ce bien tout? Qu’en est-il des personnes âgées, souvent fragilisées, qui vont habiter dans une RPA? Et qu’en est-il des propriétaires de RPA qui, contrairement aux propriétaires de logements plus « conventionnels », sont soumis aux normes de la certification et aux exigences d’une clientèle fragilisée?

Les résidences pour aînés et les baux

Lorsque nous nous tournons du coté des RPA, nous devons convenir que d’autres difficultés se présentent, ce qui témoigne encore une fois de la spécificité des RPA; à un point tel que la Régie du logement présente, sur son site web, une « fiche conseil » consacrée aux résidences privées pour aînés (5).

Diverses questions sont traitées. On explique comment mettre fin à son bail, ce qui témoigne que la personne fragilisée est considérée comme différente des autres locataires; Les services doivent aussi être inscrits sur le bail dans une annexe obligatoire; la question du décès du locataire est aussi traitée.

On comprend donc les préoccupations de Louis Plamondon en ce qui concerne les baux signés par les futurs résidents.

Ainsi, le débat sur les modifications apportées au bail ne se limitent pas qu’aux locataires et propriétaires de logements « conventionnels ». Les propriétaires de résidences privées pour personnes âgées connaissent la réalité de louer des logements et chambres dans des résidences certifiées. Ils connaissent aussi les exigences des locataires fragilisés, qui quittent souvent plus rapidement leur logement que des locataires plus jeunes pour des raisons évidentes : une mortalité ou un départ pour un CHSLD…

L’actualité récente nous rappelle encore une fois que les RPA ne sont pas des ressources d’hébergement comme les autres. Les propos des locataires et locateurs de logements « conventionnels » n’épuisent pas le débat.

Les résidents et les gestionnaires de résidences pour aînés, et d’autres encore, se doivent donc de participer au débat afin de concevoir un bail qui soit profitable pour toutes les parties.

ptBRP 80,2

(1) Louis Plamondon, « Vieillir en résidence et en liberté… Tout un tour du chapeau! », La Force de l’âge, VOL.22, NO.2 (Automne 2014), pp. 10-11.
http://www.aqdr.org/la-force-de-lage-novembre-2014/

(2) CORPIQ, « Les propriétaires de logements rejettent le nouveau bail et déplorent l’indifférence du ministre Pierre Moreau ».
http://www.newswire.ca/fr/story/1453143/les-proprietaires-de-logements-rejettent-le-nouveau-bail-et-deplorent-l-indifference-du-ministre-pierre-moreau

(3) APQ, « Un nouveau formulaire du bail est adopté, mais a quand une réforme du droit locatif? »
http://www.newswire.ca/fr/story/1453005/apq-un-nouveau-formulaire-du-bail-est-adopte-mais-a-quand-une-reforme-du-droit-locatif

(4) RCLALQ, « Le RCLALQ réagit au nouveau formulaire de bail dévoilé aujourd’hui ». (26 novembre 2014).
http://www.newswire.ca/fr/story/1453461/le-rclalq-reagit-au-nouveau-formulaire-de-bail-devoile-aujourd-hui

(5) Site de la Régie du logement, section intitulée « Signer un bail avec une résidence privée »
http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/bailresidence.asp

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